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Industrie en Alsace · mise à jour du 18 novembre 2026

Vieux-Thann · Décision publique

Tronox : le préfet fixe à 4,25 M€ HT les garanties financières des terrils de l'Ochsenfeld

Le préfet du Haut-Rhin actualise le 6 octobre 2026 les garanties financières de Tronox pour son site de l'Ochsenfeld, à Vieux-Thann et Aspach-le-Haut : 4 249 515 euros hors taxes, soit 5 099 418 euros toutes taxes comprises. Elles couvrent la maintenance du dispositif de confinement du dépôt de déchets, les terrils.

La rédaction · Publié le

Fait du · Décision publique · Vieux-Thann

L'arrêté juge conforme à la circulaire du 23 avril 1999 la proposition d'actualisation transmise par l'exploitant le 3 juin 2026 ; le montant est calculé avec l'indice TP01 d'avril 2026. Les garanties doivent permettre l'entretien des stations de pompage et de traitement des lixiviats, la surveillance de la nappe et des rejets à la Thur, la mise en forme et la végétalisation du dépôt.

Selon l'arrêté, l'entreposage de déchets à radioactivité naturelle renforcée ne nécessite plus de garanties financières. Le montant sera actualisé tous les cinq ans, ou plus tôt si l'indice TP01 progresse de plus de 15 %. Le registre classe Tronox France dans la fabrication de colorants et de pigments, tranche de 250 à 499 salariés en 2024.

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La fiche Tronox Thann · Industrie : Thann-Cernay · Sources : georisques.gouv.fr, georisques.gouv.fr, georisques.gouv.fr

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La fiche Tronox Thann · Industrie : Thann-Cernay · Sources : georisques.gouv.fr, georisques.gouv.fr, annuaire-entreprises.data.gouv.fr

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Sources

  1. Préfet du Haut-Rhin, « Arrêté du 6 octobre 2026 portant prescriptions complémentaires relatives à l'actualisation du montant des garanties financières à la société TRONOX pour son site de Vieux-Thann et Aspach-le-haut (Ochsenfeld) » (6 octobre 2026), publié sur Géorisques. Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), d'après les conditions générales d'utilisation de Géorisques, georisques.gouv.fr, consulté le 18 novembre 2026.
  2. Annuaire des entreprises (répertoire Sirene de l'Insee), fiche de Tronox France, SIREN 440 140 309. Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), annuaire-entreprises.data.gouv.fr, consulté le 18 novembre 2026.

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