Industrie en Alsace · mise à jour du 10 novembre 2026
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Cernay · Décision publique
Corteva mise en demeure à Cernay sur le suivi d'une tuyauterie de gaz naturel
Le 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin met en demeure Corteva Agriscience France, sous neuf mois, de respecter les règles sur le dossier d'exploitation et l'inspection périodique d'une tuyauterie de gaz naturel à Cernay. Le délai court à compter de la notification. La décision fait suite à une visite de l'inspection de l'environnement le 15 septembre.
L'arrêté du 5 novembre 2026 met en demeure Corteva Agriscience France, qui exploite le site du 82 rue de Wittelsheim à Cernay. Il lui impose, sous neuf mois à compter de la notification, de respecter les règles du dossier d'exploitation et de l'inspection périodique d'une tuyauterie de gaz naturel de 10 bar de pression maximale admissible.
Selon l'arrêté, le dossier de la tuyauterie, examiné le 15 septembre, ne permet d'en identifier ni le fabricant ni la date de fabrication. L'exploitant a indiqué une fabrication vers 1976, sans document à l'appui. Une inspection périodique du 5 mai, menée pour l'exploitant, concluait au caractère satisfaisant de l'équipement. Pour l'arrêté, les insuffisances du dossier et de la vérification des accessoires de sécurité ne permettent pas de justifier le caractère satisfaisant de cette inspection.
Corteva a présenté ses observations sur le projet d'arrêté le 23 octobre, sans que l'arrêté les détaille. Faute de conformité, les sanctions administratives de l'article L.171-8 du code de l'environnement peuvent s'appliquer.
L'inspection des installations classées n'a constaté aucune non-conformité lors de sa visite du 4 septembre sur le site Seveso seuil haut de Corteva Agriscience France, à Cernay. Les sept points contrôlés portaient sur les prélèvements et les rejets d'eau et la surveillance de la Thur. Le rapport ne propose aucune suite administrative.
Selon France 3 Grand Est, la PME familiale Glaces Alba, à Vieux-Thann, prévoit 500 000 euros d'investissements pour agrandir son unité de production, avec des ateliers climatisés et des chambres froides, après un été où ses ventes ont progressé de 17 %. L'entreprise compte une vingtaine de salariés. Le calendrier n'est pas précisé.
Le préfet du Haut-Rhin lève, par un courrier du 21 octobre, la mise en demeure du 4 avril 2025 visant le plan des réseaux du site Tronox de l'Ochsenfeld, à Aspach-le-Haut et Vieux-Thann. L'inspection du 30 septembre a montré que l'arrêté était respecté : le préfet constate un retour à la conformité des installations.
Dans un courrier du 6 octobre, le préfet du Haut-Rhin écrit à BIMA 83, à Cernay, que l'inspection du 22 septembre a constaté le respect des prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du 7 novembre 2025. Le courrier ne précise pas l'objet de cette mise en demeure.
Préfet du Haut-Rhin, « Arrêté du 5 novembre 2026 mettant en demeure la société CORTEVA Agriscience France SAS de se conformer aux prescriptions relatives au dossier d'exploitation et à l'inspection périodique de la tuyauterie de gaz naturel référencée UTIL-06-001, exploitée sur son site de Cernay » (5 novembre 2026). Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), d'après les mentions légales du site de la préfecture, haut-rhin.gouv.fr, consulté le 10 novembre 2026.
Préfecture du Haut-Rhin, « 2026 11 05 CORTEVA à Cernay », page de publication des décisions sur les installations classées (mise à jour du 9 novembre 2026). Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), d'après les mentions légales du site de la préfecture, haut-rhin.gouv.fr, consulté le 10 novembre 2026.
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