Le préfet autorise LAT Nitrogen à poursuivre l'exploitation de quatre canalisations

Fait du 27 octobre 2026 · Décision publique · Ottmarsheim

Par arrêté du 27 octobre 2026, le préfet du Haut-Rhin autorise la société LAT Nitrogen Ottmarsheim à poursuivre l'exploitation de quatre canalisations de transport de produits chimiques sur le territoire d'Ottmarsheim. Elles transportent du dioxyde de carbone liquéfié, de l'ammoniac liquide, de l'ammoniac gazeux et de l'acide nitrique liquide.

L'arrêté constate qu'à ce jour aucun arrêté préfectoral n'encadre le fonctionnement de ces canalisations, soumises au régime de l'autorisation. Il retient que les conditions du bénéfice des droits acquis, prévu pour les canalisations existantes en 2012, sont respectées. L'autorisation est accordée sans limitation de durée ; elle est nominative et ne peut être transférée que par décision du préfet.

Le rapport de l'inspection de l'environnement date du 27 août 2026. La société a présenté des observations écrites le même jour ; l'arrêté ne les détaille pas et ne mentionne aucun incident.