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Industrie en Alsace · mise à jour du 9 novembre 2026

Village-Neuf · Décision publique

Le préfet met en demeure TEPSA France à Village-Neuf sur ses installations électriques

Par arrêté du 20 octobre 2026, le préfet du Haut-Rhin met en demeure TEPSA France DVN de respecter l'article 66 A de l'arrêté du 4 octobre 2010 sur ses installations électriques à Village-Neuf. Le délai est de deux mois à compter de la notification ; l'arrêté s'appuie sur une inspection du 2 juin 2026.

La rédaction · Publié le

Fait du · Décision publique · Village-Neuf

L'arrêté vise les installations situées 3 rue du Rhône, à Village-Neuf. L'article 66 A de l'arrêté du 4 octobre 2010 impose des installations électriques conçues, réalisées et entretenues de manière à prévenir tout feu d'origine électrique. L'exploitant a deux mois à compter de la notification pour s'y conformer.

Le préfet s'appuie sur une inspection du 2 juin 2026. Un organisme accrédité avait contrôlé les installations électriques le 28 novembre 2025 et formulé des observations sur des non-conformités, dont certaines visent des zones où peuvent se former des atmosphères explosives. Lors de l'inspection, il a été constaté que l'exploitant n'avait pas mis en œuvre les mesures visant à prévenir tout feu d'origine électrique.

L'exploitant a transmis ses observations par courriel le 20 juillet ; l'arrêté ne les détaille pas et ne mentionne aucun incident. Selon l'arrêté, sans nouvelle vérification par un organisme accrédité, la conformité ne peut pas être constatée. Des sanctions administratives peuvent être appliquées faute de mise en conformité.

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La fiche DSM Village-Neuf · Industrie : Saint-Louis et les Trois Frontières · Sources : georisques.gouv.fr, georisques.gouv.fr

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La fiche LAT Nitrogen Ottmarsheim · Industrie : Mulhouse et son agglomération · Source : haut-rhin.gouv.fr

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Industrie : Strasbourg et l'Eurométropole · Sources : strasbourg.eu, lessentiel.fr, strasbourg.eu, rue89strasbourg.com, ornorme.fr

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Sources

  1. Préfet du Haut-Rhin, « Arrêté du 20 octobre 2026 portant mise en demeure à la société TEPSA France DVN de respecter les dispositions applicables à ses installations sises à Village-Neuf (68128) » (20 octobre 2026), publié sur Géorisques. Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), d'après les conditions générales d'utilisation de Géorisques, georisques.gouv.fr, consulté le 8 novembre 2026.
  2. API Recherche d'entreprises (répertoire Sirene de l'Insee), TEPSA France, SIREN 775 686 405. Citation courte, droits de l'éditeur, recherche-entreprises.api.gouv.fr, consulté le 8 novembre 2026.

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