Industrie en Alsace · mise à jour du 10 novembre 2026
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Sausheim · Décision publique
Sausheim : PSA Peugeot Citroën Mulhouse devra réduire ses rejets en cas d'alerte
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin fixe les mesures que PSA Peugeot Citroën Mulhouse SNC devra appliquer, pour ses activités à Sausheim et Rixheim, dès le niveau 1 d'une alerte à la pollution de l'air : poussières lors des épisodes de type combustion, composés organiques volatils lors des épisodes de type estival.
L'arrêté oblige PSA Peugeot Citroën Mulhouse SNC à réduire ses émissions de poussières lors d'un épisode de type « combustion », et de composés organiques volatils (COV) lors d'un épisode de type « estival ». Les mesures s'appliquent dès le niveau 1 de l'alerte, jusqu'à l'annonce officielle de sa fin.
Au niveau 1 d'une alerte aux poussières, l'arrêté demande de reporter après l'épisode des opérations fortement émettrices, comme l'utilisation d'un nettoyeur haute pression au fuel à la fonderie ou les essais de réglage des brûleurs de chaudières. Pour les composés organiques volatils, il demande, au niveau 2, d'employer en priorité des peintures aqueuses ou non solvantées.
L'arrêté retient que les émissions de poussières et de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) déclarées à Sausheim comptent, à l'échelle régionale, parmi les plus importantes. Il abroge les mesures de l'arrêté du 17 octobre 2017 et ne chiffre aucun taux de réduction. Il note que l'exploitant n'a communiqué aucune observation sur le projet dans le cadre de la procédure contradictoire.
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin fixe les mesures que LAT Nitrogen Ottmarsheim devra appliquer dès le niveau 1 d'une alerte à la pollution de l'air : réduire ses émissions de poussières lors des épisodes de type combustion, d'oxydes d'azote lors des épisodes de type estival. Il abroge celles de l'arrêté du 10 août 2017.
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin fixe les mesures que la société Euroglas devra appliquer à Hombourg dès le niveau 1 d'une alerte à la pollution de l'air. Elles visent les poussières lors des épisodes de type combustion, les oxydes d'azote lors des épisodes de type estival.
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin oblige Butachimie à réduire ses émissions d'oxydes d'azote à Chalampé lors des épisodes de type estival, dès le niveau 1 d'une alerte à l'ozone. Il abroge les mesures temporaires de réduction fixées par l'arrêté du 10 août 2017.
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin fixe les mesures qu'Alsachimie devra appliquer à Chalampé dès le niveau 1 d'une alerte à l'ozone : réduire ses émissions d'oxydes d'azote lors des épisodes de type estival. Il abroge les mesures de l'arrêté du 10 août 2017.
Préfecture du Haut-Rhin, « Arrêté du 5 novembre 2026 portant mise en œuvre de mesures complémentaires relatives à l'exploitation de l'installation en cas d'atteinte du niveau d'alerte du dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution atmosphérique, société PSA Peugeot Citroën Mulhouse SNC sur le territoire des communes de Rixheim et de Sausheim » (5 novembre 2026), PDF joint à la page « 2026 11 05 PSA Peugeot Citroën Mulhouse SNC à Rixheim et Sausheim ». Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), d'après les mentions légales du site de la préfecture, haut-rhin.gouv.fr, consulté le 10 novembre 2026.
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