Industrie en Alsace · mise à jour du 10 novembre 2026
Village-Neuf · Décision publique
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin abroge l'arrêté du 17 octobre 2017 qui imposait à DSM Nutritional Products France des mesures temporaires de réduction de ses émissions lors des épisodes de pollution, à Village-Neuf. Il retient que ses émissions de poussières totales ne figurent plus, à l'échelle régionale, parmi les plus importantes.
La rédaction · Publié le
Fait du · Décision publique · Village-Neuf
L'article 1er de l'arrêté abroge les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2017, qui prescrivait à DSM Nutritional Products France des mesures temporaires de réduction de ses émissions pendant les épisodes de pollution atmosphérique à Village-Neuf. Il ne fixe aucune mesure de remplacement.
L'arrêté vise les émissions déclarées par DSM entre 2022 et 2025 et retient qu'elles ne font plus partie des plus importants émetteurs à l'échelle régionale pour les rejets de poussières totales. Il s'appuie sur un rapport de l'inspection des installations classées du 10 février 2026, complété par un bordereau du 22 septembre 2026, et sur des propositions de l'exploitant du 9 juillet 2026.
Dans un courrier du 6 octobre, le préfet du Haut-Rhin informe DSM Nutritional Products que l'inspection du 15 septembre a constaté le respect de l'arrêté de mise en demeure du 15 novembre 2024. L'usine de Village-Neuf est classée Seveso seuil haut.
La fiche DSM Village-Neuf · Industrie : Saint-Louis et les Trois Frontières · Sources : georisques.gouv.fr, georisques.gouv.fr
Par arrêté du 20 octobre 2026, le préfet du Haut-Rhin met en demeure TEPSA France DVN de respecter l'article 66 A de l'arrêté du 4 octobre 2010 sur ses installations électriques à Village-Neuf. Le délai est de deux mois à compter de la notification ; l'arrêté s'appuie sur une inspection du 2 juin 2026.
Industrie : Saint-Louis et les Trois Frontières · Sources : georisques.gouv.fr, recherche-entreprises.api.gouv.fr
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin abroge celui du 17 octobre 2017, qui prescrivait à la centrale thermique SCCU, à Colmar, de réduire ses émissions pendant les épisodes de pollution. Il retient que le site, d'après ses émissions déclarées, ne fait plus partie des plus importants émetteurs régionaux de poussières totales.
Industrie : Colmar et son agglomération · Sources : haut-rhin.gouv.fr, annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin fixe les mesures que PSA Peugeot Citroën Mulhouse SNC devra appliquer, pour ses activités à Sausheim et Rixheim, dès le niveau 1 d'une alerte à la pollution de l'air : poussières lors des épisodes de type combustion, composés organiques volatils lors des épisodes de type estival.
Industrie : Mulhouse et son agglomération · Source : haut-rhin.gouv.fr
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