Industrie en Alsace · mise à jour du 10 novembre 2026
Ottmarsheim · Décision publique
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin fixe les mesures que LAT Nitrogen Ottmarsheim devra appliquer dès le niveau 1 d'une alerte à la pollution de l'air : réduire ses émissions de poussières lors des épisodes de type combustion, d'oxydes d'azote lors des épisodes de type estival. Il abroge celles de l'arrêté du 10 août 2017.
La rédaction · Publié le
Fait du · Décision publique · Ottmarsheim
L'arrêté oblige LAT Nitrogen Ottmarsheim à réduire ses émissions de poussières lors d'un épisode de type « combustion », et d'oxydes d'azote lors d'un épisode de type « estival ». Les mesures s'appliquent dès le niveau 1 de l'alerte, jusqu'à l'annonce officielle de sa fin.
Au niveau 2, pour les poussières, l'arrêté demande de favoriser la production d'engrais ammonitrates AN 33,5 % ou 24 NS, formules dont le procédé émet le moins de poussières, et d'éviter celle du CAN 27 %, sous réserve des matières premières et du stockage disponibles. Au niveau 3, il prévoit, « dans la mesure du possible », une réduction de charge majeure ou l'arrêt temporaire des équipements les plus émetteurs.
L'arrêté retient que les émissions de poussières et d'oxydes d'azote déclarées par LAT Nitrogen à Ottmarsheim font partie, à l'échelle régionale, des plus importantes. Il vise les propositions de l'exploitant du 13 juillet 2026 et ne chiffre aucun taux de réduction.
Par arrêté du 27 octobre 2026, le préfet du Haut-Rhin autorise LAT Nitrogen Ottmarsheim à poursuivre l'exploitation de quatre canalisations de produits chimiques à Ottmarsheim. Elles transportent du CO2 liquéfié, de l'ammoniac et de l'acide nitrique. L'autorisation est sans limitation de durée.
La fiche LAT Nitrogen Ottmarsheim · Industrie : Mulhouse et son agglomération · Source : haut-rhin.gouv.fr
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin fixe les mesures que PSA Peugeot Citroën Mulhouse SNC devra appliquer, pour ses activités à Sausheim et Rixheim, dès le niveau 1 d'une alerte à la pollution de l'air : poussières lors des épisodes de type combustion, composés organiques volatils lors des épisodes de type estival.
Industrie : Mulhouse et son agglomération · Source : haut-rhin.gouv.fr
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin fixe les mesures que la société Euroglas devra appliquer à Hombourg dès le niveau 1 d'une alerte à la pollution de l'air. Elles visent les poussières lors des épisodes de type combustion, les oxydes d'azote lors des épisodes de type estival.
La fiche Euroglas Hombourg · Industrie : Mulhouse et son agglomération · Source : haut-rhin.gouv.fr
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin oblige Butachimie à réduire ses émissions d'oxydes d'azote à Chalampé lors des épisodes de type estival, dès le niveau 1 d'une alerte à l'ozone. Il abroge les mesures temporaires de réduction fixées par l'arrêté du 10 août 2017.
La fiche Butachimie Chalampé · Industrie : Mulhouse et son agglomération · Source : haut-rhin.gouv.fr
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