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Industrie en Alsace · mise à jour du 26 octobre 2026

Métallurgie · Masevaux-Niederbruck

Tréfimétaux à Masevaux-Niederbruck

Tréfimétaux exerce à Masevaux-Niederbruck l'activité « Métallurgie du cuivre » (code NAF 24.44Z : nomenclature d'activités française)1. Le registre Sirene lui attribue 50 à 99 salariés en 20241.

Publié le · Mis à jour le

Sur cette page
  1. Carte d'identité
  2. Les comptes publiés de la société
  3. Installation classée
  4. Rejets et déchets déclarés
  5. Reprises et successions de SIRET
  6. Chronologie
  7. Autour de ce site
  8. Sources

Carte d'identité

Les comptes publiés de la société

Ces comptes sont ceux de la société (SIREN 672 014 099)4. Elle peut exploiter d'autres sites que celui de cette page.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, la société déclare un chiffre d'affaires de 32,7 M€ et un résultat net de −4,2 M€4.

Chiffre d'affaires et résultat net des exercices publiés par la société
ClôtureDurée de l'exerciceChiffre d'affairesRésultat net
31 décembre 202412 mois32 740 089 €−4 188 452 €
31 décembre 202312 mois53 307 056 €−3 637 008 €
31 décembre 202212 mois131 062 106 €24 572 911 €

Source : comptes annuels déposés au registre du commerce et déclarés publics4. Réutilisable sous licence CC BY 4.0 : citez alsace-industrie.com, relevé du 25 octobre 2026.

Installation classée

Installation classée n° 0006700640 : en exploitation avec titre, régime « Enregistrement »5. Statut Seveso : Non Seveso5.

Le régime dit le contrôle de l'État : déclaration (le plus léger, parfois avec contrôle périodique), enregistrement (autorisation simplifiée) ou autorisation (le plus exigeant, après enquête publique). La directive Seveso vise les sites qui détiennent des substances dangereuses au-delà de seuils européens (seuil bas ou haut) ; « Non Seveso » : en dessous. « Avec titre » : l'installation fonctionne sous l'acte administratif qui la permet.

La dernière inspection date du 11 juin 2025, menée par DREAL Grand Est (rapport sur Géorisques)5. L'installation a fait l'objet de 4 inspections au total5.

Rubriques de la nomenclature des installations classées
RubriqueActivité ou seuil viséRégimeQuantité
2560, alinéa 1Travail mécanique des métaux et alliages ; seuil : supérieure à 1 000 kWEnregistrement6 700 kW
2561Trempé recuit, revenu des métaux et alliagesDéclaration avec contrôlenon renseignée
2925, alinéa 1Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogèneDéclaration23 kW
4718, alinéa 2Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2Déclaration avec contrôlenon renseignée

Source : Géorisques, base des installations classées5. Rubrique : numéro de la nomenclature des installations classées ; l'alinéa précise le cas visé dans la rubrique. Quantité : celle déclarée pour la rubrique, dans l'unité de la nomenclature. Intitulé de la rubrique quand la base ne donne que le seuil : nomenclature des installations classées6. Réutilisable sous licence CC BY 4.0 : citez alsace-industrie.com, relevé du 25 octobre 2026.

La fiche de l'installation sur Géorisques

Rejets et déchets déclarés

Pour 2025, l'établissement a déclaré ses rejets de polluants, ses prélèvements d'eau, ses rejets d'eau et ses déchets au registre des émissions polluantes (IREP)7.

Prélèvements d'eau : 33 151 m³ dans les eaux de surface par an7. Rejets d'eau : 1 812 m³ en rejet raccordé (vers un réseau d'assainissement collectif) et 33 151 m³ en rejet isolé (directement dans le milieu naturel) par an7.

Afficher les polluants déclarés sous le seuil de déclaration
Polluants sous le seuil de déclaration en 2025
MilieuPolluant
Eau (direct)Aluminium et composés (exprimés en tant que Al)
Eau (direct)Azote total
Eau (direct)Cuivre et composés (exprimés en tant que Cu)
Eau (direct)Demande biologique en oxygène (DBO5)
Eau (direct)Demande chimique en oxygène (DCO)
Eau (direct)Fer et composés (exprimés en tant que Fe)
Eau (direct)Hydrocarbures
Eau (direct)Matières en suspension (MES)
Eau (direct)Phosphore total
Eau (direct)Zinc et composés (exprimés en tant que Zn)

Source : registre des émissions polluantes (IREP)7. « Eau (direct) » : rejet dans le milieu naturel. Réutilisable sous licence CC BY 4.0 : citez alsace-industrie.com, relevé du 25 octobre 2026.

Déchets dangereux : 151,61 tonnes par an ; déchets non dangereux : 77,38 tonnes par an7.

Afficher les déchets dangereux, ligne par ligne
Déchets dangereux déclarés pour 2025
Code du déchetDéchet dangereuxOpérationQuantité
12 03 01*Liquides aqueux de nettoyageD13 (regroupement avant élimination)1,14 tonne par an
12 03 01*Liquides aqueux de nettoyageD9 (traitement physico-chimique)0,04 tonne par an
12 03 01*Liquides aqueux de nettoyageD9 (traitement physico-chimique)0,4 tonne par an
12 03 01*Liquides aqueux de nettoyageR3 (recyclage de matières organiques)3,54 tonnes par an
15 02 02*Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereusesR13 (stockage avant valorisation)5,19 tonnes par an
16 10 01*Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereusesD9 (traitement physico-chimique)0,24 tonne par an
16 10 01*Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereusesR3 (recyclage de matières organiques)6,28 tonnes par an
16 10 01*Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereusesR5 (recyclage d'autres matières minérales)134 tonnes par an
20 01 23*équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbonesD12 (stockage permanent)0,06 tonne par an
20 01 35*équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23D12 (stockage permanent)0,72 tonne par an

Source : registre des émissions polluantes (IREP)7. Code du déchet : nomenclature européenne des déchets, l'astérisque désigne un déchet dangereux. Opération : R pour valorisation, D pour élimination. Réutilisable sous licence CC BY 4.0 : citez alsace-industrie.com, relevé du 25 octobre 2026.

Reprises et successions de SIRET

Le registre Sirene relie ce SIRET à d'autres établissements par des liens de succession : un SIRET en remplace un autre, avec ou sans continuité économique selon l'Insee8 :

  • 29 décembre 1989 : reprise de l'activité de l'établissement 562 044 875 00069, d'une autre société (continuité économique)8

Chronologie

  1. 11 juin 2025 : Inspection d'une installation classée, rapport publié sur Géorisques5
  2. 31 décembre 2024 : Clôture d'un exercice de 12 mois de la société4
  3. 31 décembre 2023 : Clôture d'un exercice de 12 mois de la société4
  4. 31 décembre 2022 : Clôture d'un exercice de 12 mois de la société4
  5. 29 décembre 1989 : Immatriculation sous ce SIRET (Sirene), par reprise de l'établissement 562 044 875 00069 (succession Sirene)1

Autour de ce site

Les établissements industriels de 20 salariés et plus du registre Sirene1, en ordre alphabétique. Un nom en lien a sa page ou sa fiche sur ce site.

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Tous les établissements documentés

Méthode et limites
  • Les données viennent de registres publics sous licence ouverte, consultés du 6 octobre 2026 au 26 octobre 2026. Chaque chiffre renvoie à sa source, avec sa licence et sa date de consultation.
  • Ce que décrit chaque jeu : les rejets et déchets, l'installation classée et les successions de SIRET décrivent l'établissement (rattachement par SIRET) ; les comptes décrivent la société, qui peut exploiter d'autres sites.
  • Une durée d'exercice « non connue » veut dire que la source ne publie pas l'exercice précédent ; un montant « non publié » n'est pas un montant nul.
  • Un jeu absent de cette page veut dire qu'aucune donnée de ce jeu n'est rattachée à ce SIRET ou à ce SIREN à la date du relevé. Il ne dit rien de l'activité du site.

Comment ces pages sont préparées, datées et corrigées : méthode et corrections.

Sources

  1. Insee, diffusé sur data.gouv.fr, Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET), fichier StockEtablissement (millésime du 1er octobre 2026). Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab), data.gouv.fr, consulté le 6 octobre 2026.
  2. API Recherche d'entreprises (DINUM), données Sirene (Insee) et RNE (INPI). Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab), recherche-entreprises.api.gouv.fr, consulté le 25 octobre 2026.
  3. Premier ministre (DILA), « KALI : Conventions collectives nationales », data.gouv.fr : liste des conventions collectives du 6 mars 2023 et base globale du 13 juillet 2025 (https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/KALI/) (données mises à jour le 13 juillet 2025). Licence : Licence Ouverte / Open Licence (data.gouv.fr : fr-lo) (conditions de réutilisation), data.gouv.fr, consulté le 25 octobre 2026.
  4. Ministère de l'Économie (DGE), jeu « Ratios Financiers (BCE / INPI) » : comptes annuels déposés au registre du commerce et déclarés publics. Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), data.economie.gouv.fr, consulté le 25 octobre 2026.
  5. Ministère de la Transition écologique, Géorisques, base des installations classées (ICPE) : données originales téléchargées sur https://www.georisques.gouv.fr (données mises à jour le 31 août 2026). Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab) (conditions de réutilisation), georisques.gouv.fr, consulté le 25 octobre 2026.
  6. Ministère de la Transition écologique (DGPR), « Nomenclature des installations classées », édition v58 de juin 2026, diffusée par l'Ineris (AIDA). Licence : texte réglementaire (annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement), aida.ineris.fr, consulté le 26 octobre 2026.
  7. Ministère de la Transition écologique, Registre français des émissions polluantes (IREP), Géorisques. Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab) (conditions de réutilisation), files.georisques.fr, consulté le 25 octobre 2026.
  8. Insee, base Sirene, fichier StockEtablissementLiensSuccession. Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab), data.gouv.fr, consulté le 25 octobre 2026.

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