Industrie en Alsace · mise à jour du 18 novembre 2026
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Saint-Louis · Décision publique
Aéroport de Bâle-Mulhouse : le dépôt de carburant aviation SCA mis en demeure
Le préfet du Haut-Rhin met en demeure le 23 septembre 2026 la société Stockage de carburant aviation (SCA), qui exploite un dépôt de carburant pour avions sur la plate-forme de Bâle-Mulhouse, à Saint-Louis, de signaler ses zones à risque d'explosion et de mettre en conformité ses installations électriques, sous quatre mois.
L'arrêté suit l'inspection du 31 juillet 2026 et relève l'absence de réponse de l'exploitant au rapport. Le pictogramme réglementaire n'est pas apposé à l'entrée de zones à atmosphère explosive identifiées, et aucune consigne de sécurité n'y est affichée.
Un organisme accrédité avait relevé le 23 janvier 2026, à la zone de dépotage des camions, l'absence de la barre de sectionnement de l'interrupteur général ; les travaux n'étaient ni réalisés ni programmés lors de la visite. Le dépôt est autorisé depuis le 13 septembre 2018. La réponse de l'entreprise n'est pas connue à la date de publication.
Le préfet du Haut-Rhin fixe le 5 novembre 2026 des prescriptions complémentaires au site de TFL France à Huningue, classé Seveso seuil haut, après l'instruction de son étude de dangers mise à jour en 2025. Les études et actions nécessaires à la compatibilité du site avec son environnement doivent être réalisées sous douze mois.
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin abroge l'arrêté du 17 octobre 2017 qui imposait à DSM Nutritional Products France des mesures temporaires de réduction de ses émissions lors des épisodes de pollution, à Village-Neuf. Il retient que ses émissions de poussières totales ne figurent plus, à l'échelle régionale, parmi les plus importantes.
Par arrêté du 20 octobre 2026, le préfet du Haut-Rhin met en demeure TEPSA France DVN de respecter l'article 66 A de l'arrêté du 4 octobre 2010 sur ses installations électriques à Village-Neuf. Le délai est de deux mois à compter de la notification ; l'arrêté s'appuie sur une inspection du 2 juin 2026.
Par un arrêté du 7 octobre 2026, publié le 5 novembre au recueil des actes de la préfecture du Haut-Rhin, le préfet charge l'ADEME de nouveaux travaux d'office sur trois sites de dépôt de déchets de la production de lindane de la société PCUK, à Hagenthal-le-Haut et Hagenthal-le-Bas.
Géorisques, arrêté de mise en demeure du 23 septembre 2026 visant Stockage de carburant aviation à Saint-Louis : préfet du Haut-Rhin, « Arrêté du 23 septembre 2026 portant mise en demeure à la société STOCKAGE DE CARBURANT AVIATION (SCA) à Saint-Louis de respecter certaines des dispositions applicables à ses installations situées sur la plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse sises à Saint-Louis » (23 septembre 2026). Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), d'après les conditions générales d'utilisation de Géorisques, georisques.gouv.fr, consulté le 18 novembre 2026.
Annuaire des entreprises (répertoire Sirene de l'Insee), fiche de Stockage de carburant aviation (SCA), SIREN 815 001 128. Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), annuaire-entreprises.data.gouv.fr, consulté le 18 novembre 2026.
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