Industrie en Alsace · mise à jour du 18 novembre 2026
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Huningue · Décision publique
Huningue : TFL France a un an pour les actions de compatibilité de son étude de dangers
Le préfet du Haut-Rhin fixe le 5 novembre 2026 des prescriptions complémentaires au site de TFL France à Huningue, classé Seveso seuil haut, après l'instruction de son étude de dangers mise à jour en 2025. Les études et actions nécessaires à la compatibilité du site avec son environnement doivent être réalisées sous douze mois.
L'étude de dangers, réalisée par le bureau d'études Dekra, a été transmise le 1er avril 2025 et instruite par la DREAL le 26 août 2026. Le rapport d'instruction juge le site compatible avec son environnement, sous réserve que l'exploitant mette en place les mesures de réduction des risques qu'il présente. Les autres actions qu'il a identifiées « à mener » ont un délai de 24 mois.
L'arrêté demande aussi, sous trois mois, de justifier la probabilité attribuée à un phénomène dangereux de l'étude ; sous six mois, un plan d'action de compatibilité avec le plan de prévention des risques technologiques « BASF de Huningue » et une étude des besoins en eau d'incendie ; sous douze mois, une étude séisme ou la justification d'une exemption.
Le registre classe T.F.L. France dans la fabrication de colorants et de pigments, tranche de 100 à 199 salariés en 2024.
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin abroge l'arrêté du 17 octobre 2017 qui imposait à DSM Nutritional Products France des mesures temporaires de réduction de ses émissions lors des épisodes de pollution, à Village-Neuf. Il retient que ses émissions de poussières totales ne figurent plus, à l'échelle régionale, parmi les plus importantes.
Par arrêté du 20 octobre 2026, le préfet du Haut-Rhin met en demeure TEPSA France DVN de respecter l'article 66 A de l'arrêté du 4 octobre 2010 sur ses installations électriques à Village-Neuf. Le délai est de deux mois à compter de la notification ; l'arrêté s'appuie sur une inspection du 2 juin 2026.
Dans un courrier du 6 octobre, le préfet du Haut-Rhin informe DSM Nutritional Products que l'inspection du 15 septembre a constaté le respect de l'arrêté de mise en demeure du 15 novembre 2024. L'usine de Village-Neuf est classée Seveso seuil haut.
Un arrêté complémentaire et codificatif du préfet du Haut-Rhin du 28 septembre 2026 reprend les prescriptions du site de maintenance et d'aménagement d'avions d'AMAC Aerospace, sur la plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse, à Hésingue. Il intègre les modifications demandées depuis 2014, dont le hangar 5 de 4 972 m², et renforce la surveillance des eaux souterraines.
Préfet du Haut-Rhin, « Arrêté du 5 novembre 2026 portant prescriptions complémentaires à la société TFL France SAS située à Huningue » (5 novembre 2026). Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), d'après les mentions légales du site de la préfecture, haut-rhin.gouv.fr, consulté le 18 novembre 2026.
Préfecture du Haut-Rhin, « 2026 11 05 TFL France SAS à Huningue », page de publication des décisions sur les installations classées (mise à jour du 17 novembre 2026). Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), d'après les mentions légales du site de la préfecture, haut-rhin.gouv.fr, consulté le 18 novembre 2026.
Géorisques, API des installations classées, fiche « TFL France SAS » à Huningue (SIRET 410 064 158 00018) : Seveso seuil haut, régime d'autorisation. Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), d'après les conditions générales d'utilisation de Géorisques, georisques.gouv.fr, consulté le 18 novembre 2026.
Annuaire des entreprises (répertoire Sirene de l'Insee), fiche de T.F.L. France, SIREN 410 064 158. Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), annuaire-entreprises.data.gouv.fr, consulté le 18 novembre 2026.
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