Industrie en Alsace · mise à jour du 18 novembre 2026
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Hésingue · Décision publique
Hésingue : le préfet met à jour les prescriptions des hangars d'AMAC Aerospace
Un arrêté complémentaire et codificatif du préfet du Haut-Rhin du 28 septembre 2026 reprend les prescriptions du site de maintenance et d'aménagement d'avions d'AMAC Aerospace, sur la plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse, à Hésingue. Il intègre les modifications demandées depuis 2014, dont le hangar 5 de 4 972 m², et renforce la surveillance des eaux souterraines.
Les hangars de maintenance et d'aménagement d'avions couvrent 33 130 m², selon le tableau de classement. Les modifications intégrées comprennent aussi trois bâtiments annexes et un atelier de traitement de surface ; l'inspection les a jugées non substantielles. Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques s'est prononcé le 3 septembre 2026.
La surveillance des piézomètres passe de semestrielle à trimestrielle. L'arrêté écarte la demande de l'exploitant de ne pas confiner les eaux de toiture des hangars 1, 2 et 3 en cas d'incendie. Le bruit en limite de propriété est plafonné à 70 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit.
Le préfet du Haut-Rhin fixe le 5 novembre 2026 des prescriptions complémentaires au site de TFL France à Huningue, classé Seveso seuil haut, après l'instruction de son étude de dangers mise à jour en 2025. Les études et actions nécessaires à la compatibilité du site avec son environnement doivent être réalisées sous douze mois.
Par arrêté du 5 novembre 2026, le préfet du Haut-Rhin abroge l'arrêté du 17 octobre 2017 qui imposait à DSM Nutritional Products France des mesures temporaires de réduction de ses émissions lors des épisodes de pollution, à Village-Neuf. Il retient que ses émissions de poussières totales ne figurent plus, à l'échelle régionale, parmi les plus importantes.
Par arrêté du 20 octobre 2026, le préfet du Haut-Rhin met en demeure TEPSA France DVN de respecter l'article 66 A de l'arrêté du 4 octobre 2010 sur ses installations électriques à Village-Neuf. Le délai est de deux mois à compter de la notification ; l'arrêté s'appuie sur une inspection du 2 juin 2026.
Dans un courrier du 6 octobre, le préfet du Haut-Rhin informe DSM Nutritional Products que l'inspection du 15 septembre a constaté le respect de l'arrêté de mise en demeure du 15 novembre 2024. L'usine de Village-Neuf est classée Seveso seuil haut.
Géorisques, arrêté de prescriptions complémentaires du 28 septembre 2026 visant AMAC Aerospace Switzerland AG à Hésingue : préfet du Haut-Rhin, « Arrêté du 28 septembre 2026 portant prescriptions complémentaire et codificatif à la société AMAC Aérospace Switzerland AG à Hésingue pour ses activités de maintenance et d'aménagement d'aéronefs sur la plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse » (28 septembre 2026). Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab), d'après les conditions générales d'utilisation de Géorisques, georisques.gouv.fr, consulté le 18 novembre 2026.
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